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Le règlement intérieur

Le Règlement Intérieur

Par admin pierre-mendes-france, publié le mercredi 11 janvier 2012 10:21 - Mis à jour le lundi 7 novembre 2016 19:43

Règlement Intérieur du Collège Pierre Mendès France

 

Adopté au Conseil d’administration du 12 septembre 2006

Modifié lors des Conseils d’administration du 28 juin 2011, du 4 octobre 2011, du 8 avril,  du 1er juillet 2014 et du 28 juin 2016

 

Le Règlement Intérieur du collège définit les règles qui s’appliquent à toute la communauté scolaire.

« Tous les membres de la Communauté Scolaire s’engagent à veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique ou religieuse incompatibles avec toute propagande ». « Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ». Ils font leur devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions. Ils s’engagent à n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en éprouver l’usage. Le Règlement Intérieur du Collège favorise la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes
de leur responsabilité et de leur autonomie. Il s’applique à tous. En début d’année, il est expliqué et commenté.

Par leurs signatures sur le carnet de liaison, l’élève et ses parents indiquent qu’ils en ont pris connaissance.

 

 

I.
II.
III.
IV.
V.
 

 

Pièces jointes